gaz
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie de lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de tarification à moyen et long terme du prix du gaz.
Réponse publiée le 12 mai 2003
Les tarifs d'acheminement sur les réseaux de transport et de distribution gaziers sont fixés conjointement par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, sur proposition de la commission de régulation de l'énergie, ce qui garantit un contrôle strict des évolutions futures de ces tarifs. Les tarifs de fourniture sont, quant à eux, déjà fondés aujourd'hui sur les prix des produits pétroliers selon un mécanisme d'indexation résultant de la concurrence entre le gaz et le fioul. L'ouverture du marché à moyen et long terme ne devrait donc pas modifier en substance la logique de formation des prix.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 10 février 2003
Réponse publiée le 12 mai 2003