Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

L'attention de Mme Ségolène Royal a été appelée par le groupement d'employeurs pour l'insertion de la qualification de bâtiment et des travaux publics de Poitou-Charentes (GEIQ BTP) sur les inquiétudes engendrées par l'article 60 du projet de loi de finances pour 2007. Le GEIQ BTP Poitou-Charentes oeuvre depuis plus de onze ans sur la région Poitou-Charentes tant au service des entreprises que de l'insertion professionnelle de public en recherche d'emploi. C'est ainsi plus de 500 embauches ont été créées. Malgré le retrait que fin 2004 de la prime associée au contrat de qualification adulte, le GEIQ BTP a continué son activité en recourant notamment au contrat de professionnalisation, devenu néanmoins difficile à mobiliser pour des publics en difficulté. Or l'article 60 du projet de loi de finances pour 2007, en demandant la levée des exonérations des cotisations à la charge de l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, va engendrer une charge supplémentaire de 900 EUR environ pour le GEIQ BTP, et du même coup, compromettre durablement sa capacité à mettre en place des parcours d'insertion et de qualification. C'est pourquoi le GEIQ BTP souhaite le maintien de cette exonération, notamment pour les groupements d'employeurs qui emploient plus de 40 % de leur salariés en contrat alternance, contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage. Aussi, elle demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière.