Réponse publiée le 17 avril 2007

Le ministère chargé de l'industrie a proposé dans le cadre de la 6e vague d'audits de modernisation de faire conduire un audit sur les centres techniques industriels (CTI) et les comités de promotion et de développement économique (CPDE). Les centres techniques industriels (CTI) ont été créés à partir de 1948, avec l'appui des professions concernées, pour « promouvoir le progrès des techniques, participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de qualité ». Leurs missions dans les secteurs des biens de consommation s'articulent avec celles des centres de promotion et de développement économique (CPDE), créés par la loi du 22 juin 1978. La refonte du mode de financement de ces centres, consécutive à la disparition des taxes parafiscales, a favorisé, à partir de 2004, l'instauration de relations plus contractuelles entre ces établissements et leur tutelle, ainsi que l'élaboration concertée d'orientations stratégiques pluriannuelles. Au cours des dernières années, plusieurs audits ont confirmé l'utilité de ces centres pour les entreprises des secteurs concernés, et plus particulièrement pour les PME. Cependant, l'évolution de l'environnement économique et la place croissante de vecteurs de productivité issus de domaines immatériels justifient un réexamen des missions et des activités de ces centres, ainsi que la recherche de synergies et de coopérations entre ces organismes, afin d'optimiser l'utilisation de leurs moyens. L'audit de modernisation concerne dix-sept CTI ou organismes dotés des missions de centres techniques et quatre CPDE relevant de la tutelle du MINEFI. Cet ensemble représente 4 500 personnes et environ 150 millions d'euros de ressources publiques, dont 39,8 millions d'euros au titre de la loi de finances pour 2007. Comme spécifié dans la lettre de mission, cet audit doit permettre de souligner les missions qui présentent un caractère stratégique pour les entreprises et dont la performance peut être mesurée ; d'identifier des activités pouvant être réorganisées ou assurées sous une forme collaborative ; de dégager les voies permettant de renforcer les activités de recherche collective des CTI et la valorisation de leurs résultats ; de repérer, le cas échéant, des activités nouvelles à développer, notamment dans le domaine de l'immatériel et des services, répondant aux besoins des entreprises et susceptibles d'être conduites dans un cadre collectif dans l'esprit des missions de ces organismes ; d'apprécier les opportunités de rapprochements de centres, voire de regroupements. Il est enfin chargé d'analyser les enjeux du désassujettissement à la TVA des actions collectives des centres techniques et de proposer les mesures permettant de neutraliser cette mesure technique pour l'économie générale des centres. Il est attendu que cet audit permette d'identifier des recommandations susceptibles de favoriser une amélioration de l'efficacité du système, un renforcement du service rendu aux entreprises et une meilleure utilisation des ressources collectives. Ses résultats doivent pouvoir être exploités rapidement, notamment pour l'exercice immédiat de la refonte des contrats d'objectifs pour la période 2008-2011.