réforme
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif à la garde et l'escorte des détenus hospitalisés, effectué dans le cadre du plan de modernisation de l'État.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 27 février 2007