professions de santé
Question de :
Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude des étudiants sages-femmes. Leur formation repose sur une intégration complète à l'université ainsi que sur la délivrance du diplôme national de master, en concomitance avec celle du diplôme d'État. Elle se déroule en cinq ans, dont une année commune à la première année de médecine. Actuellement, il n'existe aucun accès direct à la recherche, ni de passerelles professionnelles, ni de reconnaissance des cinq années d'études effectuées. En effet, le rapport Thuilliez, publié en juillet 2006, qui traite de l'intégration des professions médicales au système LMD européen, ne reconnaît les études de sage-femme qu'à un niveau licence, c'est-à-dire bac + 3. Des « travaux concernant le référentiel des activités, des compétences et de formation des sages-femmes » ont été annoncés. Elle lui demande à quel stade en sont ces travaux et si ceux-ci tendent à rassurer les inquiétudes légitimes des étudiants sages-femmes.
Réponse publiée le 3 avril 2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
Auteur : Mme Chantal Brunel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités (II)
Dates :
Question publiée le 27 février 2007
Réponse publiée le 3 avril 2007