Question écrite n° 11922 :
France Télécom

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie si les mesures de redressement prises par France Télécom auront des conséquences sur la politique de l'emploi et de recrutement de cette dernière.

Réponse publiée le 31 mars 2003

Les mesures de redressement financier de France Télécom annoncées le 5 décembre 2002 comprennent un programme d'économies de 15 milliards d'euros visant tous les postes de coûts de l'entreprise, notamment les dépenses externes. S'agissant de l'emploi en France, depuis 1996 un plan de départ en congé de fin de carrière (CFC), institué par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée par la loi n° 90-660 du 26 juillet 1996, est en place dans l'entreprise. Fin 2002, 21 600 salariés ont déjà bénéficié de ce dispositif qui restera en place jusqu'en 2006. En outre, les personnels fonctionnaires qui le souhaitent peuvent demander à accéder à des postes des différentes fonctions publiques. Compte tenu de la démographie de l'entreprise, le volume des départs naturels (CFC, retraites et autres départs volontaires) devrait s'accroître dans les années à venir pour dépasser 22 000 départs sur 3 ans. S'agissant des recrutements en France, un gel a été décidé au premier semestre 2003. Les recrutements devraient reprendre au second semestre. Ainsi, l'évolution de l'emploi de l'entreprise pourra se faire, comme par le passé, sans licenciement mais par reclassement au sein des entreprises du groupe ou dans les fonctions publiques, ou par départ volontaire.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 10 février 2003
Réponse publiée le 31 mars 2003

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