Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Sordi appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la fixation du tarif horaire national d'intervention des auxiliaires de vie à domicile, dans le cadre de la prestation de compensation du handicap. Les associations de services d'aide à domicile ainsi que les usagers de ces services s'inquiètent de constater que le tarif de valorisation de la prestation de compensation du handicap (CPH) a été fixé à 14,43 euros. Or, compte tenu de la moyenne des tarifs appliqués par les associations du Haut-Rhin, ce montant laisserait ainsi à la charge des usagers un différentiel de l'ordre de 6 euros l'heure. Les personnes concernées ont souvent des ressources modestes, constituées essentiellement de l'allocation adulte handicapée (AAH) ou d'une pension d'invalidité. Aussi il leur est impossible d'assumer un tel surcoût. Elles sont donc contraintes de revoir le financement de leur maintien à domicile. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et savoir si des aménagements de ce dispositif sont à l'étude.