protection
Question de :
M. Jacques Domergue
Hérault (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif « Alerte enlèvement ». Depuis sa mise en place en France, ce dispositif a permis d'élucider des recherches dans le cadre d'enlèvement d'enfants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les premiers résultats obtenus et si des améliorations peuvent être encore apportées pour sauver des vies.
Auteur : M. Jacques Domergue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 27 février 2007