Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt d'élargir le mécanisme du crédit d'impôt prévu par l'article 200 du code général des impôts au mécénat fait par les particuliers à l'ensemble des organismes publiques ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque. La législation actuelle prévoit que les organismes concurrentiels ne puissent pas obtenir de dons des particuliers mais uniquement des entreprises. Cette situation constitue un frein réel pour certains festivals qui ne peuvent faire appel au soutien des personnes physiques alors que cela permettrait de répondre au souhait des habitants de la zone géographique concernée de s'impliquer dans le développement culturel de leur territoire. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître sa position sur cette question et l'interroge sur la justification de cette différence de traitement entre organismes et les possibles modifications à apporter à la législation en vigueur.