Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les modalités de calcul des pensions de retraite pour les polypensionnés, salariés qui ont cotisé auprès de deux ou plusieurs régimes différents au cours de leur vie active. La réforme de 1993, qui prévoit d'ici à 2008 le passage progressif des 10 aux 25 meilleures années afin de déterminer le salaire annuel moyen pris en compte dans le calcul de la pension, a pour effet. de pénaliser les polycotisants. En quelque sorte, chaque année compte alors qu'un monopensionné aura toujours la possibilité d'éliminer les accidents de carrière ou les premières années travaillées, qui correspondent souvent à de plus faibles rémunérations. Afin de rétablir une certaine égalité, il semblerait par conséquent souhaitable, que le nombre d'années de référence utilisé pour le calcul du montant de la retraite soit proportionnel à la durée des cotisations. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans le cadre de la réforme des régimes de retraite, une réforme en ce sens est envisageable.