communautés d'agglomération et communautés de communes
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la dotation de l'État par habitant est égale pour les communautés d'agglomération, au double en moyenne par rapport au cas des communautés de communes. Elle souhaiterait qu'il lui indique si une telle distorsion ne conduit pas à une discrimination au détriment des territoires ruraux pourtant confrontés à des difficultés spécifiques.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 27 février 2007