transport de marchandises
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait que la directive « euro-vignette » entrée en vigueur le 9 juin 2006 doit être transposée d'ici au 10 juin 2008. Certaines mesures devront être obligatoires, notamment la modulation des péages en fonction de la pollution des poids lourds. Plus généralement, elle souhaiterait qu'elle lui indique quelles sont les orientations retenues pour la taxation des poids lourds par l'euro-vignette et pour éviter localement les excès de la circulation de transit des poids lourds qui ont tendance à se reporter sur les sections gratuites d'autoroutes ou de voies rapides.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 27 février 2007