Réponse publiée le 14 avril 2003

Si le réfractariat fut, pour beaucoup de requis au service du travail obligatoire en Allemagne (S.T.O.), une décision qui les conduisit à un engagement résistant actif et, par voie de conséquence, à la possession des titres de résistance et des avantages y afférents, d'autres réfractaires ne participèrent effectivement pas au combat pour la Libération. Toutefois, les mérites et le courage de ces jeunes Français qui se sont soustraits à la réquisition au S.T.O. ont été reconnus par la Nation. Il est rappelé à l'honorable parlementaire que la loi du 22 août 1950 établissant le statut des réfractaires a prévu la réparation des préjudices physiques subis pendant la période de réfractariat par référence à la législation sur les victimes civiles de guerre ; cette période est par ailleurs prise en compte pour sa durée dans le calcul des retraites (secteurs public et privé). Enfin, les réfractaires ont droit au port de la Médaille commémorative de la guerre 1939-1945 et leur cercueil peut, à leur décès, être recouvert d'un drap tricolore. Cela étant, le Gouvernement a souhaité que le pays puisse aborder très largement et très précisément la situation des réfractaires et rendre justice à toutes les victimes de la politique de collaboration imposée par l'autorité de fait se disant Gouvernement de l'État français qui a contraint plus de 640 000 Français à travailler dans les usines allemandes dans des conditions le plus souvent très rigoureuses et périlleuses. C'est pourquoi, il a été confié à l'université de Caen le soin d'organiser les 13, 14 et 15 décembre 2001 un colloque consacré à « La main d'oeuvre française exploitée par le IIIe Reich », au cours duquel ont été étudiés les différents aspects de ce dossier. Ce colloque, ponctué d'interventions d'historiens reconnus et de témoins ayant subi cette épreuve, a permis de mieux connaître et d'appréhender ce drame auquel ont été confrontés tant de Français. Il fut un hommage rendu aux victimes que furent les personnes contraintes au travail en pays ennemi et s'inscrit dans la volonté du secrétaire d'État aux anciens combattants de valoriser leur mémoire et d'intégrer cet aspect du second conflit mondial dans la mémoire collective.