Question écrite n° 119465 :
financement

12e Législature

Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les bourses accordées par la ligue contre le cancer aux jeunes chercheurs. Celles-ci, accordées sur recommandation des conseils scientifiques, ont pourtant pour effet d'impliquer la création d'un contrat à durée déterminée, depuis une décision récente de son ministère. Cela a pour conséquence la nécessité de verser des cotisations sociales, représentant environ 56 % du montant de la bourse. Cela va contre les intérêts du développement de la recherche et détourne la volonté des donateurs qui souhaitent avant tout soutenir cette dernière. Il lui demande quelles mesures il entend prendre.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Mancel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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