Réponse publiée le 8 mai 2007

Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 156 du code général des impôts (CGI), les pensions alimentaires versées par les enfants à leurs parents sont déductibles du revenu global lorsqu'elles répondent aux conditions fixées par les articles 205 à 208 du code civil, c'est-à-dire lorsque leur montant est en rapport avec les besoins de celui qui les reçoit et les ressources de celui qui les verse. Corrélativement, la pension constitue, pour l'ascendant qui la reçoit, un revenu supplémentaire qui concourt à la formation de son revenu imposable, conformément aux dispositions de l'article 79 du CGI. Elle est imposable sous déduction d'un abattement de 10 %. En tout état de cause, le caractère progressif de l'impôt sur le revenu conduit à ce que l'ascendant qui reçoit la pension soit redevable d'une cotisation d'impôt inférieure à l'économie d'impôt réalisée par le descendant qui verse la pension. Par ailleurs, les sommes versées pour l'emploi d'un salarié travaillant à la résidence d'un ascendant bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie, prévue à l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles, peuvent ouvrir droit, selon le cas, à une réduction d'impôt ou un crédit d'impôt au taux de 50 % prévus à l'article 199 sexdecies du CGI. Cela étant, ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. Aussi, le contribuable doit choisir entre l'avantage fiscal afférent à l'emploi d'un salarié travaillant à la résidence d'un ascendant et le bénéfice des dispositions de l'article 156 du CGI relatives aux pensions alimentaires, pour la pension versée à ce même ascendant.