Réponse publiée le 30 juin 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur les conditions de prise en charge des frais d'optique. Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les patients dans ce domaine, notamment pour ceux dont les revenus sont les plus modestes. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées rappelle toutefois qu'en l'état actuel de la réglementation, pour ce qui est de la prise en charge des lentilles de contact pour la myopie, le niveau est passé de 15 à 8 dioptries, permettant ainsi de couvrir une tranche plus importante de la population. Pour les mineurs (jusqu'à dix-huit ans) la prise en charge, sur la base des tarifs préférentiels « enfants », concerne désormais 1,6 million de patients. Il précise par ailleurs que les personnes relevant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ne supportent aucune dépense au titre du ticket modérateur et que, pour les frais d'optique visés par l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié, relatif à la détermination de limites applicables aux frais pris en charge au titre de la CMUC en sus des tarifs de responsabilité, ces personnes bénéficient d'une prise en charge intégrale. Par ailleurs, les personnes dont les ressources dépassent de peu le seuil d'accès à la CMUC peuvent recevoir de leur caisse primaire une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé. Enfin, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent décider, après examen du dossier de l'assuré, de prendre en charge tout ou partie des frais exposés sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale. Le Gouvernement étudie les possibilités d'amélioration du niveau de couverture des frais d'optique dans le cadre de la réflexion qu'il mène actuellement sur le périmètre des soins remboursables et sur le niveau de prise en charge par les régimes de base et complémentaires de l'assurance maladie.