Question écrite n° 119572 :
congés payés

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la gestion des congés payés dans le secteur du bâtiment. Le système actuel, probablement justifié à une certaine époque, semble aujourd'hui devoir faire l'objet d'une profonde réforme, aux dires de nombreux chefs d'entreprise concernés qui estiment que les coûts de fonctionnement pourraient être efficacement réduits sans porter préjudice aux droits des salariés. Aussi, il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Rolland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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