Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question des effets biologiques et sanitaires de la pollution environnementale émergeante générée par les champs électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile et plus globalement des nouvelles technologies sans fils telles que Wi-Fi. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 définit à 41 V/m en GSM, 58V/m en DCS et 61,4 V/m en UMTS (G3) les valeurs d'exposition du public aux champs électromagnétiques mis par les équipements électriques (antennes relais) utilisés dans les réseaux de téléphonie mobile. Ces valeurs d'exposition sont actuellement fixées à : Autriche : 0,006 V/m ; au Luxembourg : 3 V/m ; en Italie : 6 V/m et en Chine : 6 V/m. La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la charte de l'environnement précise que le premier alinéa du préambule dans la charte de l'environnement de 2004 (articles 3 et 5), « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ». Dans ces conditions, elle souhaite qu'il lui indique les mesures qu'il entend prendre afin de réduire de façon drastique la tolérance réglementaire à l'égard des valeurs d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Même des effets sanitaires minimes pourraient avoir de graves répercussions sur la santé publique, c'est pourquoi il est hautement souhaitable de ne pas réitérer les erreurs commises autrefois s'agissant de cancérogènes courants tels que la cigarette, les rayonnements ionisants ou l'amiante.