Question écrite n° 119682 :
services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Éric Woerth
Oise (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport intitulé « les services de l'État à l'étranger » qu'il a publié en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, le 5 juillet dernier. Le rapport propose de renforcer l'efficience de l'action de la France à l'étranger, notamment en assurant la diffusion d'une culture de gestion. Dans cette perspective, il propose de fixer à chaque établissement à autonomie financière un objectif précis en matière d'autofinancement, défini en fonction des particularités de son environnement ; sanctionner son absence de respect par une diminution de la subvention du ministère. Il préconise également d'améliorer la formation des directeurs de centres et d'instituts culturels en matière de gestion et doter ces établissements d'outils de gestion adaptés. En conséquence, il souhaite connaître ses intentions sur ces propositions de nature à renforcer l'efficience de l'action de la France à l'étranger.

Réponse publiée le 24 avril 2007

L'objectif d'autofinancement figure dans les projets annuels de performance des programmes issus de la loi organique sur les lois de finances concernés (à savoir le programme 185, rayonnement culturel et scientifique et le programme 209, solidarité avec les pays en développement). La programmation des crédits alloués aux établissements à autonomie financière tient compte de la réalisation de cet objectif. S'agissant des centres culturels français, le taux d'autofinancement moyen au niveau mondial est de 50,61 %, hors coût expatriés - le taux passe à 62 % environ dans les pays développés. Les cours de français, au niveau mondial, sont financés à 101 %, hors coût expatriés, dans les centres ; ce mouvement est à la hausse à la suite de l'action de la direction générale de la coopération internationale et du développement en faveur de la professionnalisation des activités de marketing. D'autres activités ne sont pas auto-finançables, sauf par le recours au mécénat de plus en plus important (l'année de la France en Chine en est un exemple). L'extension du réseau des lycées français se fait à travers de nouvelles procédures financières, avec des méthodes de leasing remboursé sur les frais de scolarité, d'avances, de partenariats public-privé (PPP), etc., qui permettent de s'autofinancer très largement. Les directeurs des centres et instituts culturels bénéficient, comme tous les agents du réseau culturel et de coopération, d'un stage de plusieurs semaines préalablement à leur départ en poste. Le ministère des affaires étrangères envisage de confier à Cultures France la mission de leur proposer des modules de formation complémentaires. Quant aux directeurs d'alliances françaises, ils bénéficient depuis 2005 d'un plan de professionnalisation financé par la DGCID et mis en oeuvre par l'alliance française de Paris.

Données clés

Auteur : M. Éric Woerth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 27 février 2007
Réponse publiée le 24 avril 2007

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