Réponse publiée le 3 avril 2007

La baisse des prix des produits de la viticulture trouve son origine dans des difficultés structurelles d'adaptation du secteur à une concurrence plus forte dans le cadre d'une mondialisation des marchés. Le dispositif de lutte contre les crises conjoncturelles, mis en place dans le cadre de la loi sur le développement des territoires ruraux, vise les produits agricoles périssables ou issus de cycles courts de production, d'animaux vifs, de carcasses ou pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, figurant sur une liste établie par décret. Le vin étant un produit stockable, cette liste n'inclut pas les produits de la viticulture. En conséquence, il est difficile d'intervenir sur les relations entre production et grande distribution. Le Gouvernement mesure cependant l'ampleur des difficultés du secteur viticole dont les représentants sont reçus régulièrement au ministère de l'agriculture et de la pêche. Lors de la campagne 2006, diverses mesures ont été prises en faveur de la filière viticole. En particulier, des mesures conjoncturelles visant à stabiliser le revenu des exploitations ont été mises en place : aides en trésorerie, prêts de consolidation, reports de charges sociales et fiscales. Des mesures plus structurelles ont été engagées concernant l'adaptation de notre offre : réforme de l'agrément, création d'un vin de pays « Vignobles de France ». Dans le domaine viticole, les situations sont variées avec des appellations sans problème et des appellations qui éprouvent des difficultés. Les lieux de discussion entre partenaires sont nombreux (interprofessions, conseil national de la viticulture de France, conseil de bassin) et le Gouvernement continuera à favoriser le dialogue entre partenaires au sein de ces structures. Cet ensemble de mesures traduit la volonté du Gouvernement d'aider la filière viticole à surmonter ses difficultés.