emblèmes
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la mise en place sur le fronton des établissements scolaires du drapeau français et de la devise républicaine, à un moment où il semble indispensable de conforter le sentiment d'appartenance à la République. Si cette proposition nécessite une réflexion avec les collectivités locales concernées, il lui demande dans quelles conditions il est possible de rendre obligatoire la mise en place du drapeau tricolore ainsi que de la devise républicaine sur les frontons des établissements scolaires sur tout le territoire national.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 17 février 2003
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat