Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés financières que rencontrent bon nombre d'étrangers qui obtiennent vent un titre de séjour « vie privée et familiale ». En effet, ceux-ci doivent payer différentes taxes avant même d'avoir droit au travail et d'obtenir des ressources. Ainsi, la taxe à acquitter pour l'ANAEM s'élevait en 2006 à 220 euros par adulte, une somme déjà très difficile â réunir pour des familles sans ressource. Mais le projet de loi de finances pour 2007 semble aggraver encore davantage les difficultés auxquelles se heurtent ces familles car il prévoit des augmentations importantes de la plupart des taxes redevables pour les étrangers. Ainsi, le coût de la délivrance du premier titre de séjour passerait de 200 à 275 euros. Les associations, qui sont bien souvent sollicitées par les étrangers récemment régularisés pour les aider sur le plan financier, réclament une exonération ou au minimum un étalement du paiement de cette taxe. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier aux difficultés financières rencontrées par ces étrangers qui sont pourtant en situation régulière sur notre territoire.