Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les modalités de règlement des engagements non suivis d'effets et dettes diverses accumulés par l'État envers les organismes de tourisme social et associatif. Depuis 2003-2004, l'État tarde a accumulé une dette toujours plus importante envers ces organismes faute de crédits, notamment faute de crédits de paiement alloués au plan de Rénovation du patrimoine associatif, malgré des promesses de subventions. Un exemple parmi tant d'autres est la situation de l'ensemble coopératif de vacances et de loisirs « Rives des Corbières » à Port-Leucate. Cet organisme de tourisme social et associatif attend toujours depuis trois ans le versement de 228 851 euros représentant la plus grande part d'une subvention d'investissement que le ministère du tourisme s'était engagé à lui verser pour des travaux de rénovation. Deux ans après l'achèvement de ces travaux, la trésorerie de ce village de vacances reste fortement déséquilibrée par le non-versement de cette subvention. Le risque d'un dépôt de bilan est envisagé depuis l'été 2006, représentant une menace de licenciement pour 40 salariés. La négligence du Gouvernement ces dernières années envers le tourisme social et associatif a atteint son comble depuis 2005. Aucun budget n'a en effet été prévu dans la loi de finances 2006 pour financer le programme de consolidation des hébergements de tourisme social. Devant l'ampleur des engagements non réglés, le 1er juin 2006 un fonds de concours aurait été créé qu'il était prévu de doter de 2 millions d'euros. Or, selon le rapport de décembre 2006 de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), l'État resterait redevable de 11 millions d'euros de crédits de paiement pour des travaux autorisés et réalisés dans les années 2000-2005. Ce rapport s'interroge par ailleurs sur la cohérence économique des choix budgétaires de l'État qui, a « accordé 50 millions d'euros d'aides à l'hôtellerie tunisienne, laquelle est très concurrentielle vis-à-vis de l'offre française, compte tenu notamment des coûts de main-d'oeuvre mais dans le même temps ne trouve plus le moyen de financer le plan de consolidation du patrimoine du tourisme social pour des montants pourtant bien inférieurs, supprimant du même coup l'intervention complémentaire de la DIACT » (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, anciennement DATAR). Il lui demande comment le Gouvernement envisage d'honorer ses engagements envers les organismes de tourisme social et associatifs après plusieurs années de négligence envers ce secteur.