Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités relativement au Fonds d'intervention de la qualité et la coordination des soins (FIQCS), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Ce fonds, issu de la fusion du fonds d'aide a la qualité des soins de la ville (FAQSV) et de la dotation régionale de développement des réseaux, suscite l'inquiétude des représentants des unions régionales des caisses d'assurance maladie notamment, en ce sens qu'ils craignent une centralisation des décisions et un affaiblissement de leur rôle au sein du fonds nouvellement créé. L'inquiétude porte également sur la continuité des projets en cours, en termes de coordination comme de permanence des soins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui livrer des éléments précis de nature à répondre aux légitimes préoccupations ci-dessus exprimées.