Réponse publiée le 8 décembre 2003

Les foyers Sonacotra étaient, à l'origine, destinés à héberger les travailleurs immigrés célibataires appelés en France pour répondre aux besoins de l'économie. Nombre de ces foyers remplissent aujourd'hui encore cette mission. Néanmoins une partie du patrimoine de la Sonacotra étant devenue disponible pour une autre affectation, il est apparu opportun aux collectivités publiques de conventionner des places en faveur de populations en difficulté, parmi lesquelles certains allocataires du RMI, en contrat d'insertion, à la demande de collectivités territoriales. Les demandeurs d'asile relèvent également de cette catégorie de publics vulnérables auxquels le Gouvernement souhaite offrir des conditions d'hébergement tenant compte de leurs besoins. Ils constituent en effet une population à l'égard de laquelle les autorités françaises ont, en matière sociale, des obligations toutes particulières, découlant notamment de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés. Ainsi l'obligation d'accueil des demandeurs d'asile est inhérente au respect du droit d'asile et de la protection des réfugiés. Des efforts sans précédent ont été réalisés pour permettre à notre pays de respecter ses engagements : les capacités des centres d'accueil de demandeurs d'asile ont doublé en trois ans. Cependant l'afflux de personnes sollicitant l'asile conduit aujourd'hui à mobiliser l'ensemble des capacités d'accueil disponibles, en priorité en faveur des personnes les plus vulnérables. C'est dans cette perspective que certains foyers inoccupés de la Sonacotra sont aujourd'hui, à la demande de l'État, réaffectés à l'accueil de demandeurs d'asile sans solution d'hébergement. Il est précisé toutefois que les demandeurs d'asile, à la différence des réfugiés, ne relèvent pas des politiques d'insertion, et n'ont pas accès au travail : l'État prend en charge leur hébergement au titre de l'aide sociale (art. L. 111-2 du code de l'action sociale et des familles) dans l'attente d'une décision, au regard de leur demande, par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Commission de recours des réfugiés (CRR). La réforme d'ensemble du dispositif d'asile préparée par le Gouvernement ayant pour objectifs essentiels de rationaliser et de raccourcir les procédures, cette position sera d'autant plus réaffirmée que les délais d'instruction des demandes d'asile sont appelés à être minimisés.