Question de : M. Patrick Labaune
Drôme (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les dégâts causés par le virus de la sharka, touchant les pêchers, les pruniers et les abricotiers. La région Rhône-Alpes, et notamment le département de la Drôme, est l'une des zones les plus particulièrement touchées en France. Les conséquences de la sharka, en plus des nombreuses crises subies depuis plusieurs années par les arboriculteurs, viennent s'ajouter aux inquiétudes de ces agriculteurs quant à leur devenir. Dans la Drôme, 250 arboriculteurs sont concernés et 1 exploitation sur 2 a au moins 10 % des arbres touchés par la sharka. Ce virus a contaminé 32 000 arbres, soit 1 925 ha de vergers contaminés. La diminution du tonnage dû à l'importance des arrachages obligatoires rend insupportables les coûts de production et de conditionnement des fruits, mettant en péril les structures commerciales et les organisations de producteurs. Ces pertes de production ne sont pas compensées par les indemnités insuffisantes, tardivement perçues et, en plus, fiscalisées. Face à ce fléau, qui ne cesse de s'accroître d'année en année, les arboriculteurs ne sont pas satisfaits de la nouvelle circulaire sharka, dans laquelle il est prévu une baisse des indemnités pour l'arrachage total des parcelles (baisse de 36 % pour 2002, de 50 % pour 2003 et aucune indemnité pour 2004). De plus, il est question d'être obligé d'arracher la totalité des parcelles à partir de 10 % d'arbres contaminés par parcelle, ce seuil passant à 5 % en 2004. Une telle mesure est incompatible avec les baisses des indemnités évoquées plus haut. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place qui soit de nature à rassurer l'ensemble de la profession.