Question de : M. Patrick Labaune
Drôme (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés de plus en plus graves que rencontrent les arboriculteurs en raison de la crise conjoncturelle subie par certains fruits d'été en 2002, laquelle succéde à d'autres crises qu'a connues le secteur depuis plusieurs années. La trésorerie des exploitations est au plus bas, d'autant plus que bon nombre d'entre elles se sont endettées en raison des exigences des mises aux normes européennes des installations. Dans la Drôme, la perte globale en production de pêches et de nectarines, liée à cette crise, est chiffrée à 33 millions d'euros, soit 5 200 euros par hectare. À cette crise conjoncturelle s'ajoute une crise structurelle due aux nombreuses charges auxquelles sont confrontés les arboriculteurs, réduisant ainsi leur compétitivité face à la concurrence des producteurs européens, notamment l'Espagne, qui produisent à des coûts largement inférieurs. De plus, le prélèvement des charges sur le revenu brut de l'exploitation est particulièrement défavorable et serait moins pénalisant s'il l'était sur le revenu réel. Une aide aux salaires, par exemple, attribuée en fonction des heures de travail effectuées dans l'exploitation pour les productions qui ont subi la crise, serait de nature a atténuer ce fort différentiel de charge en main-d'oeuvre entre notre pays et les autres pays européens. Enfin, parmi les autres causes de cette crise figure le déséquilibre des relations entre producteurs et distributeurs. En effet, les fruits, comme les légumes, constituent un secteur à fortes marges et les prix bas à la production ne sont pas répercutés en faveur du consommateur. Revenir à un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et des légumes et l'application des dispositions de la loi NRE (notamment sur la conclusion de contrats d'entente ayant pour objet une catégorie de fruits et légumes frais et tendant à réguler le marché) serait de nature à rééquilibrer au profit des producteurs le partage de la valeur ajoutée. Face à ces difficultés, de nombreux agriculteurs vont jusqu'à remettre en cause les différentes structures administratives et techniques de la profession (OCM, ONIFLHOR...) et souhaitent la mise en place de véritables instruments de maîtrise des productions et de régulation des marchés. Il souhaite donc connaître sa position sur la crise subie par les fruits d'été et sur les mesures susceptibles d'être apportées.