Question écrite n° 119817 :
presse

12e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine souhaite connaître la position exacte du Gouvernement sur les propositions radicales de recentrage des aides à la presse sur les seules publications d'information politique et générale, formulées dans le rapport d'audit de modernisation présenté le 2 juin 2006 sur la procédure d'inscription des publications sur les registres de la commission paritaire des publications et des agences de presse, et tendant à exclure l'ensemble des publications comportant un aspect récréatif des aides économiques à la presse. Il demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer l'état actuel de la procédure de concertation engagée avec les professionnels et lui préciser les intentions du Gouvernement concernant l'évolution de la réglementation ainsi que son impact prévisible sur l'emploi dans le secteur concerné.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse et livres

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 6 mars 2007

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