textile et habillement
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Mancel appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des entreprises de confection réalisant pour le compte du ministère de la défense les uniformes de la gendarmerie nationale. Ces entrepreneurs sont à la tête d'importants stocks d'uniformes qu'ils risquent de ne pas pouvoir commercialiser à partir du moment où la gendarmerie sera dotée des nouveaux uniformes récemment présentés. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions qu'elle entend prendre afin de permettre à ces entreprises, souvent de petite taille et pour lesquelles les commandes du ministère de la défense sont vitales, de ne pas être pénalisées par la gestion de stocks d'uniformes sans débouchés commerciaux.
Réponse publiée le 5 mai 2003
La modification des uniformes de la gendarmerie nationale, qui ne portera que sur quelques effets de la tenue actuelle, répond à la nécessité de doter les gendarmes d'équipements vestimentaires plus modernes et plus fonctionnels. Dans ce cadre, la gendarmerie nationale respectera ses obligations contractuelles sur les marchés en cours d'exécution dont les produits sont appelés à disparaître des dotations (veste et ceinturon des modèles actuels, pull-over, bonnet de police, surpantalon de pluie). Les différentes entreprises ont été informées des volumes de commandes à prévoir sur la ou les dernières annuités de leurs marchés et sur le fait qu'ils ne seront pas reconduits à leur échéance. Les responsables de sociétés qui le souhaitaient ont été reçus par le bureau des équipements de la direction générale de la gendarmerie nationale pour évoquer ces perspectives. Certains d'entre eux envisagent de répondre aux appels d'offres relatifs à la confection des effets de la nouvelle tenue.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 17 février 2003
Réponse publiée le 5 mai 2003