véhicules à deux roues
Question de :
M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la répression des deux-roues. En effet, les forces de l'ordre sont de plus en plus confrontées aux infractions commises par des conducteurs de deux-roues (rodéo, bruit excessif), sans avoir pour autant les outils législatifs ou réglementaires adéquats pour assurer une répression efficace, de jour comme de nuit, notamment par la saisie du matériel. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la législation en la matière et lui indiquer les mesures susceptibles d'être prises pour renforcer la répression, ceci, bien entendu, dans l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité des personnes.
Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 6 mars 2007