Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le fait que pour bénéficier de la dotation de solidarité urbaine (DSU), les communes doivent avoir au moins 5 000 habitants. Cependant, certaines communes de moins de 5 000 habitants font partie d'agglomérations parfois importantes et se trouvent en quasi-totalité en zone urbaine sensible (ZUS). Dans la mesure où, jusqu'à présent, le Gouvernement a toujours refusé de permettre à ces communes de bénéficier de la DSU, elle souhaiterait savoir si une commune de moins de 5 000 habitants comportant une ZUS ne pourrait pas, au moins dans le calcul de la dotation de solidarité rurale (DSR), bénéficier des critères identiques à ceux qui conditionnent l'attribution de la bonification de la DSU pour les communes de plus de 5 000 habitants.