zones franches
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la création de zones franches urbaines s'avère être fiscalement très incitative pour dynamiser certains quartiers en difficulté. Cependant, beaucoup de zones rurales connaissent également des problèmes tout aussi dignes d'intérêt. Elle souhaiterait donc savoir si, à titre expérimental, il serait envisageable de créer des zones franches rurales ou, le cas échéant, des zones franches frontalières. Les incitations fiscales du même type compenseraient alors les difficultés économiques aigues que connaissent certains territoires ruraux ou certains territoires frontaliers.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 6 mars 2007