Réponse publiée le 12 mai 2003

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur l'arrêt de l'émission en breton du dimanche matin Red An Amzer qui était diffusée sur France 3 Ouest. En premier lieu, il convient de rappeler que les structures de France 3 Ouest ont été calquées sur le découpage de deux régions administratives existantes : la Bretagne et les Pays de la Loire, celle-ci étant composée des départements de Loire-Atlantique, mais aussi de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée. Dans ces conditions, les moyens techniques de diffusion ne permettent pas de décliner, en fonction des départements, les programmes de télévision. En effet, l'émetteur TDF de Nantes-Haute Goulaine couvre une superficie qui dépasse largement celle du département de Loire-Atlantique. France 3 a donc souhaité que les téléspectateurs des cinq départements des Pays de la Loire, représentant environ 1 870 000 personnes, puissent accéder à des programmes régionaux les concernant tous. Cette décision de diffuser des programmes régionaux fédérateurs pour l'ensemble des téléspectateurs des Pays de la Loire est un choix éditorial qui, en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative, à la liberté de communication, relève de la responsabilité propre de la société France 3. Dans ce cadre, France 3, première chaîne en France d'émissions de télévision en langue bretonne, étudie la possibilité de diffuser, dans un espace dédié, des programmes destinés notamment au jeune public bretonnant. Plus généralement, France 3, chaîne des régions et de la valorisation des identités culturelles, participe pleinement à la diffusion de programmes destinés au public connaissant ou souhaitant découvrir les langues régionales.