Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le refus d'une collectivité territoriale d'accueillir un enfant allergique à la cantine, à l'accueil périscolaire et au centre aéré. En effet même si la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 traitant de l'accueil en collectivité des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période semble très explicite, certains maires se refusent d'accueillir ces enfants, avançant des raisons d'organisation tout à fait compréhensibles. De nombreuses propositions ont cependant été faites quant à l'utilisation d'un panier repas par les enfants allergiques ou la prise en charge financière du surcoût engendré par le fournisseur des repas. Conscient des problèmes, notamment d'exclusion et d'isolement dans laquelle la maladie peut placer l'enfant ou l'adolescent, il lui demande de bien vouloir le renseigner sur les conditions d'application de la circulaire traitant de l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé et sur le recours envisageable par les parents lorsque le maire décline toutes possibilités d'accueil.