Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Marlin souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article 27, consacré aux élèves aux besoins particuliers, de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, promulguée en avril 2005. En effet, l'article L. 321-4 prévoit des aménagements particuliers pour les élèves intellectuellement précoces (EIP), notamment l'accélération de la scolarité en fonction de leur capacité d'apprentissage. Il précise également, dans son second alinéa, que les établissements peuvent se regrouper et s'organiser afin de proposer les structures d'accueil adaptées aux EIP. Or seul le premier paragraphe a été repris dans le décret d'application paru au BO n° 31 du 1er septembre 2005. Considérant que de telles structures, à l'instar des classes européennes, musicales ou sportives, permettraient aux EIP d'étudier à leur rythme sans être séparés des autres élèves, il souhaiterait savoir quelles mesures sont envisagées pour que la loi soit appliquée dans son ensemble.