Réponse publiée le 24 avril 2007

Le Gouvernement a lancé un programme de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Ce programme prévoit la couverture d'ici fin 2007 des centres-bourgs de l'intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en « zones blanches », c'est-à-dire celles dont le bourg n'est couvert par aucun opérateur de téléphonie mobile. Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales depuis début 2003. Le programme se déroule en deux phases : la phase 1, qui couvre environ 60 % des communes concernées, est basée sur la mise à disposition par les collectivités territoriales de ponts hauts sur lesquels les opérateurs installent leurs équipements de transmission. L'État accompagne les collectivités dans cet effort. Il y a affecté une enveloppe de 44 millions d'euros, augmentée d'environ 20 millions d'euros au titre de la récupération de TVA. En outre, chaque fois que possible, les fonds européens FEDER ont été mobilisés. La phase 2 concerne les 40 % de communes restantes. Le Gouvernement a obtenu qu'elle soient intégralement prises en charge par les opérateurs. Les résultats sont là, à la fin 2006, 1 683 communes ont déjà été couvertes dans le cadre de ce programme. Toutefois, il est apparu que certaines zones avaient pu être oubliées dans le cadre du recensement. Pour répondre à ce type de situation, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a décidé, en accord avec l'ADF et les opérateurs, de mettre à jour la liste des zones bénéficiant de ce plan. Cette procédure est en cours sous l'autorité des préfets de région, en lien avec les conseils généraux et les associations des maires. Elle devrait permettre d'intégrer les communes non couvertes en téléphonie mobile, comme cela semble être le cas pour la commune de Saint-Hubert en Moselle. En outre, un accord est intervenu avec les opérateurs qui s'engagent à assurer la couverture des axes de circulation prioritaires soit 52 000 km de routes, dont 40 % de départementales. Cette mesure permettra d'étendre plus largement le réseau de téléphonie mobile aux zones avoisinantes.