Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Les personnes à mobilité réduite sont régulièrement confrontées, dans leur vie quotidienne, à des problèmes d'accessibilité, à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de leur logement. Certains aménagements intérieurs, permettant d'améliorer les conditions de vie et de rester dans le domicile, peuvent être réalisés et donner droit à réduction d'impôts. Il en est ainsi avec l'installation d'un « monte-escalier ». Évidemment, le coût d'installation est le même, que la personne soit seule ou en couple, qu'une seule personne soit en situation de handicap ou que les deux soient concernées. On sait aussi qu'une personne seule, veuve ou veuf, à mobilité réduite, subit les conséquences du plafonnement pour le bénéfice de la pension de réversion. Pourtant, alors que l'investissement est le même mais que ses ressources sont plus faibles, une veuve s'entend répondre que la réduction d'impôt, pour elle, s'élèvera à 1 250 euros, quand pour un couple, elle aurait été de 2 500 euros, conformément à l'article 200 quater de la loi de finances 2005 ! M. Daniel Paul demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de corriger cette injustice qui choque les personnes concernées et pénalise les nombreuses personnes âgées, veuves, qui ont des difficultés à se déplacer et souhaitent leur maintien à domicile.