Question de : M. Mansour Kamardine
Mayotte (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la convention de développement culturel qui, en vertu des accords du 27 janvier 2000, devrait déjà trouver à s'appliquer. Outre ces accords qui engagent la parole de l'État, deux missions se sont rendues à Mayotte sous la houlette du même inspecteur général des affaires culturelles. Il a eu à s'entretenir à deux reprises du bien-fondé et de la nécessité d'une telle convention. En effet, Mayotte accuse un retard qui justifierait amplement que cette convention soit signée dans les meilleurs délais. En conséquence, il lui demande de lui indiquer, d'une part, l'état d'avancement de la préparation de cette convention et, d'autre part, le calendrier qu'il entend retenir pour sa signature.