Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation de certains personnels hospitaliers titulaires mis à disposition d'un centre médico-sportif, au regard de leur taux de cotisation à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). En effet, s'il n'existe aucune difficulté pour les personnels contractuels ou vacataires en la matière, la présence indispensable d'une infirmière aux épreuves d'effort soulève en revanche quelques inquiétudes. Dès leur recrutement, les infirmières diplômées d'État sont stagiaires et, après un an de stage, deviennent titulaires. Étant donné l'augmentation de l'activité de la médecine du sport, la prise en compte de ce temps de présence par l'URSSAF paraîtrait légitime. Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.