Réponse publiée le 17 avril 2007

Les pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Le versement de ces pensions plus tôt dans le mois, voire avant la date légale d'échéance, n'est pas envisageable compte tenu des contraintes de trésorerie liées à l'encaissement des cotisations. Celles-ci commencent en effet à être perçues à partir du 5 de chaque mois et nécessitent plusieurs jours pour être centralisées, puis mises à disposition de la CNAV. En revanche, le versement des pensions des régimes complémentaires est trimestriel à échoir, c'est-à-dire qu'il s'effectue avec trois mois d'avance. Ce rythme de versement est particulièrement favorable. La date de paiement des pensions est prise en compte pour les prélèvements fiscaux puisque l'essentiel de ceux-ci sont opérés en milieu de mois. Par ailleurs, il convient de souligner que les salaires sont versés durant l'exercice professionnel au cours de la première quinzaine du mois. La date de versement des pensions étant constante, comme le sont les charges récurrentes, les difficultés pour l'assuré proviennent plutôt d'une rupture dans les ressources entre sa cessation d'activité et le premier versement de sa retraite que de la date mensuelle de versement de la retraite. C'est pourquoi, dans les conventions d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses de retraites, le délai de traitement fait l'objet d'engagements chiffrés de la part du gestionnaire.