orphelins
Question de :
M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Mothron appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas des pupilles de la nation oubliés en Algérie au moment des évènements de 1962. En effet, l'administration ayant quitté le territoire, notamment les services de la DASS, plusieurs centaines d'orphelins français seraient restés sur le territoire algérien sans aucune aide ni assistance. À travers un cas qui vient d'être récemment indemnisé par le médiateur de la République, il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet, notamment les recherches qu'il compte faire effectuer pour donner la même possibilité de reconnaissance à tous les orphelins.
Auteur : M. Georges Mothron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 6 mars 2007