Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes de nombreux maîtres de l'enseignement privé. Ils craignent que le projet de décret relatif aux obligations de service des enseignants des lycées et collèges entraîne 691 retraits d'équivalents temps plein aux établissements d'enseignement privé sous contrat qui vont s'ajouter aux moyens retirés par la loi de finances pour 2007. Pour la rentrée 2007, l'enseignement privé de Picardie doit rendre 16 emplois au titre de la réforme des décharges statutaires, soit plus de 40 % de la dotation académique qui serait supprimée. Les enseignants craignent donc une baisse de revenus liés à l'absence de garantie de l'emploi, leur salaire est d'ailleurs réduit en cas de temps incomplet. Il lui demande quelles mesures il envisage afin que la qualité de l'enseignement dans les établissements privés soit maintenue et que la parité de ces enseignants avec leur collègues de l'enseignement public en terme de salaire net et de pension soit respectée.