Réponse publiée le 14 avril 2003

Immédiatement après l'attentat du 22 janvier 2001, les services et moyens du ministère de la justice ont été mobilisés afin d'assurer le relogement provisoire de l'ensemble des juridictions dans un bâtiment appartenant à EDF, proche du palais et situé en centre-ville. Cet immeuble, d'abord loué, a été rapidement aménagé pour y réinstaller les juridictions, à l'exception des salles d'audience pour lesquelles la ville d'Annecy et le conseil général de Haute-Savoie ont mis à disposition de la justice, à titre gracieux, plusieurs salles. La décision a été ensuite prise de lancer une opération de remise en sécurité et de restructuration du palais de justice. Une étude de programmation a été, de ce fait, diligentée. Le marché de maîtrise d'oeuvre a été notifié le 17 février 2003 et les travaux devraient commencer début 2004 et s'achever début 2005 pour le palais Novarina, qui sera ainsi réhabilité pour les besoins du seul tribunal de grande instance. Depuis, l'immeuble EDF a été acquis, après de longues et difficiles négociations, pour un montant de près de 4 000 000 EUR. Cet ensemble permettra d'accueillir, à terme, après les travaux de remise aux normes qui s'imposent, le tribunal d'instance, le conseil de prud'hommes et la chambre commerciale du tribunal de grande instance. Ces travaux devraient être achevés début 2006. Les autorisations de programme d'un montant de 572 000 EUR, déjà mises en place, ont été complétées dès l'ouverture de la gestion 2003 par une première autorisation de programme complémentaire de 1 100 000 EUR pour la mise en oeuvre rapide et effective du lancement de cette opération. Naturellement ces dotations pourront, le cas échéant, être ajustées dès cette année en fonction du rythme de réalisation. En tout état de cause, au terme prévu de l'opération, la chancellerie aura consacré environ 14 000 000 EUR aux juridictions d'Annecy pour l'indispensable restructuration de leurs implantations immobilières. En outre, le ministère de la justice a conclu une négociation qui a conduit à la signature d'une convention entre l'Etat et l'entreprise Saint-Gobain. L'intégralité des vitrages, manufacturés par celle-ci, souffrant d'une malfaçon ayant dégradé leur coloration au fil du temps, sera remplacée, préservant ainsi l'intégration esthétique du palais de justice dans son environnement. Les dispositions techniques relatives à ces remplacements en liaison avec les travaux à venir ont été d'ores et déjà définies entre la chancellerie et l'entreprise Saint-Gobain. Le fonctionnement quotidien des juridictions est aujourd'hui assuré au prix de trop nombreuses difficultés. Tous les moyens sont désormais mobilisés pour mettre un terme à cette situation d'une manière qui soit à la hauteur de la situation exceptionnelle mais trop durable vécue par les magistrats, les avocats, les fonctionnaires et les justiciables annéciens.