Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de l'ISF auquel sont assujettis de nombreux contribuables pourtant exonérés d'IRPP. En effet, un nombre croissant de Français modestes, dont le patrimoine est constitué d'une maison de famille dont ils ont hérité, ont été taxés à l'ISF alors que leurs parents qui habitaient cette même maison de famille ne l'ont jamais été. Cette imposition, engendrée par la hausse considérable des prix de l'immobilier, ampute de façon conséquente les revenus peu élevés de ces contribuables, qui se trouvent souvent être des personnes à revenus modestes ou moyens. Un travers que le bouclier fiscal, institué par la loi de finances pour 2006, ne corrige pas. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de mettre un terme à cette situation d'iniquité fiscale.