artisans : retraites complémentaires
Question de :
M. Éric Woerth
Oise (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la retraite complémentaire obligatoire des artisans. Les associations d'artisans retraités estiment dérisoire la revalorisation dont leurs pensions ont fait l'objet en avril 2006 et demandent à ce que les modalités de revalorisation du point RCO prévues par décret soient modifiées afin qu'une évolution décente de leurs pensions leur soit garantie. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière.
Auteur : M. Éric Woerth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Date :
Question publiée le 6 mars 2007
Date de clôture :
15 mai 2007
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