Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des médecins de l'éducation nationale et des médecins conseillers techniques. En effet, alors que la carrière des médecins inspecteurs de santé publique a été revalorisée de façon importante par le décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000, celle des médecins de l'éducation nationale ne l'a toujours pas été. Ainsi, il en résulte un fort déséquilibre entre ces deux catégories de médecins. Actuellement, en bas de la grille, un médecin de l'éducation nationale perçoit une rémunération inférieure à 100 points à celle d'un médecin inspecteur de santé publique stagiaire. Elle est également inférieure à celle d'un médecin vacataire qui travaille 120 heures par mois. En fin de carrière, les médecins de l'éducation nationale ne peuvent accéder aux rémunérations hors échelle, contrairement à leurs confrères médecins inspecteurs, qui y ont accès quelles que soient les fonctions exercées. Par ailleurs, les médecins de l'éducation nationale ne bénéficient pas de l'indemnité de technicité perçue par les médecins inspecteurs en supplément de l'indemnité de sujétion. Or les compétences nouvelles acquises pour réaliser les missions qui leur sont confiées justifient pleinement l'attribution de cette indemnité. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que leurs compétences soient reconnues et qu'ils aient des perspectives de carrière attractives.