politique à l'égard des handicapés
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. Ce texte qui a permis des avancées notable pour une meilleure intégration des personnes handicapées, a également conduit à la définition de normes techniques plus contraignantes concernant les structures d'accueil des personnes dépendantes. Certaines associations lui ayant fait part de leurs interrogations concernant la mise aux normes des bâtiments existants, il lui serait utile qu'il l'informe sur les aides dont elles pourraient bénéficier pour réaliser ces travaux.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 mars 2007