Question écrite n° 120154 :
politique de la ville

12e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'organisation institutionnelle de la politique de la ville. Depuis 2002, une nouvelle architecture s'est progressivement mise en place afin d'enrayer le flou attenant à la souplesse du cadre d'action de la politique de la ville. Répondant aux nombreux griefs adressés à la politique de la ville, la création d'agences, comme l'ANRU et l'ANCSEC, à même de centraliser les financements et de conclure des conventions pluriannuelles a constitué une avancée incontestable. Il lui semble qu'afin d'accompagner la refondation de la politique de la ville, serait-il souhaitable de définir une instance politique chargée de concevoir la politique de la ville, de mobiliser efficacement les autres ministères, d'assurer la tutelle et la coordination des agences. Elle souhaiterait connaître sa position sur cette proposition.

Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 6 mars 2007

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