Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le fait qu'un salarié embauché en contrat d'avenir ne puisse pas bénéficier du dispositif d'intéressement à la reprise d'activité. En effet, alors même que ce dispositif permet aux titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) de bénéficier d'un cumul dégressif de leur allocation proportionnellement aux revenus tirés d'une activité professionnelle reprise, il semblerait qu'il ne soit pas ouvert aux titulaires de l'ASS qui reprennent une activité salariée par le biais d'un contrat d'avenir. Il s'ensuit donc pour les personnes concernées une certaine démotivation puisque ces personnes n'ont pas nécessairement intérêt à reprendre une activité en contrat d'avenir et se retrouvent aussi, d'une certaine façon, discriminées par rapport aux titulaires de l'ASS qui reprennent une activité par le biais d'un autre dispositif et qui bénéficient quant à eux de ce dispositif d'intéressement. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet et notamment s'il envisage de modifier cet aspect dans un sens plus favorable.