Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'accès aux soins des personnes bénéficiaires de la « couverture maladie universelle » (CMU). Une enquête-test réalisée dans le Val-de-Marne à l'initiative du collectif de médecins généralistes pour l'accès aux soins (COMEGAS) a révélé que 41 % des médecins spécialistes « testés » avaient refusé de recevoir des bénéficiaires de la CMU en faveur d'autres patients ne bénéficiant pas de ce régime. A priori, cette situation n'est pas isolée et induit un accès aux soins inégalitaire selon le niveau de revenus des patients concernés. Ainsi, les personnes les plus paupérisées se voient contraintes de se tourner vers les hôpitaux publics, qui ne se trouvent pas nécessairement à proximité de leur lieu de résidence, et dont les délais d'attente pour l'obtention d'une consultation sont souvent plus longs. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), saisie le 30 juin 2006, a rappelé dans sa délibération, rendue publique le 14 novembre 2006, qu'en vertu des dispositions du code de la santé publique, « aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention et aux soins ». Dans ces conditions, elle souhaite qu'il lui indique les mesures qu'il compte mettre en place afin de garantir l'égal accès aux soins de tous les usagers au système de santé, y compris aux usagers les plus démunis, dont le rapport aux services publics est déjà relativement détérioré par leur situation économique et sociale.